Confidentialité et conditions
Quivera recueille le moins de renseignements possible, ne les vend jamais et vous explique ici, en termes simples, ce que nous en faisons.
Politique de confidentialité
Conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
Qui est responsable
Quivera est une entreprise individuelle établie à Saint-Eustache (Québec). Pour toute question sur vos renseignements personnels, joignez le responsable de leur protection :
Responsable de la protection des renseignements personnels, propriétaire de Quivera
Courriel : [email protected] · Téléphone : 514 804-4011
Les renseignements que nous recueillons
| Situation | Renseignements | Pourquoi |
|---|---|---|
| Vous visitez quivera.ca | Aucun formulaire, aucun témoin (cookie) de suivi, aucune publicité ciblée. Notre hébergeur peut noter des données techniques (adresse IP, type de navigateur) pour la sécurité du site. | Faire fonctionner le site et le protéger |
| Vous nous écrivez ou nous appelez | Nom, entreprise, courriel, téléphone et contenu du message | Vous répondre et préparer une démonstration |
| Vous devenez client | Nom du représentant, coordonnées de l'entreprise, renseignements de facturation, contenu fourni pour le site (textes, photos, logo) | Créer, héberger et facturer votre site |
| Prospection | Renseignements publics d'entreprises (nom, adresse, téléphone d'affaires, avis) affichés dans Google Maps | Vous proposer nos services une fois |
Nous ne recueillons aucun numéro d'assurance sociale, aucun renseignement bancaire complet et aucun renseignement de santé.
Votre consentement
Nous utilisons vos renseignements seulement pour les fins indiquées ci-dessus. Pour toute autre fin, nous vous demanderons d'abord votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, par exemple pour ne plus être sollicité : un simple courriel suffit, et nous retirons vos coordonnées de nos listes de prospection.
Vos renseignements restent protégés
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos renseignements. Certains fournisseurs techniques (hébergement, courriel, facturation) peuvent les conserver à l'extérieur du Québec, avec des protections adéquates. Ils ne peuvent les utiliser que pour nous rendre leurs services.
Combien de temps nous les gardons
- Dossiers des clients et factures : 6 ans après la fin de l'année visée, comme l'exigent les lois fiscales.
- Messages et échanges avec des personnes qui ne deviennent pas clientes : 2 ans au maximum.
- Listes de prospection : 12 mois au maximum, ou dès votre demande de retrait.
Une fois ces délais passés, les renseignements sont supprimés de façon sécuritaire.
Comment nous les protégeons
Les comptes sont protégés par des mots de passe forts et la validation en deux étapes. Seul le responsable a accès aux renseignements. Les sites sont servis en connexion sécurisée (https).
Vos droits
Vous pouvez en tout temps demander d'accéder à vos renseignements, de les faire corriger, de les faire supprimer, de retirer votre consentement ou de cesser leur diffusion. Écrivez au responsable : nous répondons au plus tard dans les 30 jours, sans frais. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.
Incident de confidentialité
Si un incident présentant un risque sérieux de préjudice survenait, nous aviserions sans délai les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, et nous prendrions les mesures pour limiter les conséquences.
Les sites de nos clients
Chaque entreprise cliente est responsable des renseignements recueillis sur son propre site, par exemple au moyen d'un formulaire de contact. Quivera traite ces messages seulement pour le compte de l'entreprise cliente, pour les lui transmettre, et ne les utilise à aucune autre fin.
Gouvernance des renseignements personnels
Les règles internes que Quivera applique, comme l'exige la Loi 25.
- Rôle et responsabilité : le propriétaire est le responsable de la protection des renseignements personnels. Il approuve cette politique et la révise au moins une fois par année.
- Accès limité : seules les personnes qui en ont besoin pour leur travail ont accès aux renseignements. Toute personne qui aiderait Quivera s'engagerait par écrit à les protéger.
- Nouveaux outils : avant d'adopter un nouvel outil ou fournisseur qui traite des renseignements personnels, ou de communiquer des renseignements à l'extérieur du Québec, Quivera évalue les risques pour la vie privée et choisit l'option la plus protectrice.
- Registre des incidents : Quivera tient un registre de tout incident de confidentialité, même mineur, et le conserve au moins 5 ans.
- Destruction : les renseignements sont supprimés à la fin des délais de conservation indiqués plus haut.
- Plaintes : toute plainte est adressée au responsable par courriel. Elle reçoit un accusé de réception sous 5 jours ouvrables et une réponse écrite au plus tard dans les 30 jours.
Conditions de service
Le résumé de nos conditions. L'entente signée avec chaque client a priorité.
| Élément | Condition |
|---|---|
| Création du site | 300 $, payable 150 $ à la signature et 150 $ à la mise en ligne |
| Forfait mensuel | 39 $ par mois : hébergement, certificat de sécurité, petites modifications (jusqu'à 30 minutes par mois) et soutien |
| Taxes | TPS et TVQ non applicables : petit fournisseur. Si cela change, nous vous aviserons 30 jours à l'avance. |
| Durée minimale | 3 mois après la mise en ligne, puis de mois en mois |
| Annulation | Par courriel, avec 30 jours d'avis, sans frais de résiliation |
| Paiement | Virement Interac, dans les 15 jours suivant la facture. Après un rappel resté sans réponse, le site peut être suspendu jusqu'au paiement. |
| Votre contenu | Vos textes, photos, logo et nom de domaine vous appartiennent. Rien n'est mis en ligne sans votre approbation. |
| Fin de l'entente | Le site est retiré, et vos textes et photos vous sont remis sur demande dans les 15 jours |
| Responsabilité | Limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois. Aucun résultat commercial n'est garanti. |
| Loi applicable | Lois du Québec |
Nous joindre
Pour toute question sur vos renseignements personnels ou nos conditions : [email protected] ou 514 804-4011.